Les Statuts


ARTICLE 1:
 
Il es fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décrte du 16 Août 1901, ayant pour titre :
"LES TULLIERANDS"

ARTICLE 2
Cette association a pour but :
"Animation, Promotion, Défense et sauvegarde du quartier de TULLY"

ARTICLE 3
Siège social :
Le siège social est fixé à l'espace Tully, 8 avenue des abattoirs, depuis Juillet 2011. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4
Composition :
L'association se compose de:
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents

Leurs qualités quantités et prérogatives seront fixées au règlement intérieur.

ARTICLE 5
Admission:
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes
d'admission présentées.

ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque années par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement des verser annuellement une cotisation de 7 euros par membre, cotisation
limitée à 10 euros par foyer.

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membres se perd par :
a) La démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour fait grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
1-le montant des droits d'entrée et des cotisations
2-les subventions de l'état, des départements et des communes.
3-les dons divers

ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
- un président
- un vice président
- un secrétaire et un secrétaire adjoint
- un trésorier et un trésorier adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

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ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation de président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année en Octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le présidant peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est
destiné à fixer les divers points non précisés dans les statuts.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, au bureau d'aide sociale de la mairie.
 

L'Association a été crée le 5 Novembre 2001.



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